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Mentions Légales
 
Responsable du site
SARL Garage BATAYER
1 RUE DE LA GARENNES - 78550 HOUDAN
Direction de publication : Mr Christian BATAYER
Tél : 01 30 46 16 16
E-mail : garage.batayer2@orange.fr
Web : www.garagebatayer.fr/
N° de siret : 334 183 456 000 48
N° de Tva Intracommunautaire : FR 903 341 834 56
Capital social : 50 000€
 
Réalisation du site
Christophe BIHOREAU
30 Boussard, 28250 Senonches, France
Concepteurs : Mr Christophe BIHOREAU
E-mail : depaninfo28@orange.fr
N° de siret : 803 252 568 00016
 
Conditions générales d'utilisation du site et des services proposés
Le Site constitue une œuvre de l'esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables.

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Ces conditions d'utilisation sont susceptibles d'être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs  du site  www.garagebatayer.fr/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.
 
Description des services fournis

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Prestataire hébergeur du site
Wix
Wix.com Inc.
Adresse : 500 Terry A François Blvd San Francisco, CA 94158
Téléphone : +1 415-639-9034
Web : https://fr.wix.com
 
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Si l'Utilisateur souhaite savoir comment SARL Garage BATAYER utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s'oppose à leur traitement, l'Utilisateur peut contacter SARL Garage BATAYER par écrit à l'adresse suivante :
SARL Garage BATAYER – Responsable de publication, Mr Christian BATAYER - 1 rue des Garennes - 78550 Houdan.

Dans ce cas, l'Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu'il souhaiterait que SARL Garage BATAYER corrige, mette à jour ou supprime, en s'identifiant précisément avec une copie d'une pièce d'identité (carte d'identité ou passeport).

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SARL Garage BATAYER s'interdit de traiter, héberger ou transférer les Informations collectées sur ses Clients sans en informer préalablement le client. Pour autant, SARL Garage BATAYER reste libre du choix de ses sous-traitants techniques et commerciaux à la condition qu'il présentent les garanties suffisantes au regard des exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

SARL Garage BATAYER s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin de préserver la sécurité des Informations et notamment qu'elles ne soient pas communiquées à des personnes non autorisées. Cependant, si un incident impactant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du client est portée à la connaissance de SARL Garage BATAYER, SARL Garage BATAYER devra dans les meilleurs délais informer le client et lui communiquer les mesures de corrections prises. Par ailleurs SARL Garage BATAYER ne collecte aucune « données sensibles ».

Les Données Personnelles de l'Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de SARL Garage BATAYER et des sous-traitants (prestataires de services), exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique.

Aucune information personnelle de l'Utilisateur du site www.garagebatayer.fr/ n'est publiée à l'insu de l'Utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.

 

Le consommateur qui ne souhaite pas faire l'objet de prospection commerciale par voie téléphonique peut gratuitement s'inscrire sur une liste d'opposition au démarchage téléphonique, dite liste Bloctel. 
 
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Sécurité

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Médiateur à la consommation 

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, nous proposons un dispositif de médiation de la consommation. L'entité de médiation retenue est : CNPM - MEDIATION DE LA CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM - MEDIATION - CONSOMMATION - 27 avenue de la libération - 42400 Saint-Chamond 
 
Droit applicable et attribution de juridiction

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